Conditions générales relatives à la vente de Biens sur notre site Web

La présente page (ainsi que les Conditions d’utilisation de notre site Web ([http://www.stelladot.fr/aide/conditions]) vous propose des informations à notre sujet ainsi que les modalités juridiques (« Conditions ») selon lesquelles nous vous vendons les bijoux, les sacs et d’autres articles et accessoires (« Biens ») mentionnés sur notre site Web (le « Site »).


Ces Conditions s’appliqueront à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Biens à votre attention (« Contrat »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des Biens sur le Site. Veuillez noter qu’avant de placer une commande, vous devrez accepter les présentes Conditions. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander de Biens sur le Site.

Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre, comme stipulé dans la section 13 . Lorsque vous souhaitez commander des Biens, veuillez vérifier les présentes Conditions afin de vous assurer de comprendre les conditions qui s’appliqueront lors de cette commande.


Si vous avez des questions au sujet de nos conditions générales, veuillez contacter un membre de notre équipe du Centre Delight avant de placer une commande. Les coordonnées se trouvent dans la section 1.2(a) ci-dessous .


Si l’un de vos droits stipulés dans les présentes Conditions vous prive de droits qui vous sont accordés par la loi de votre pays de résidence, alors ces lois s’appliquent et prévalent dans la mesure où elles sont incompatibles avec les présentes Conditions.


Les présentes Conditions et tout Contrat conclu entre nous ne sont rédigés qu’en français.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Nous exploitons le site Web situé à l’adresse suivante : [http://www.stelladot.fr]. Nous sommes la société Stella & Dot EMEA Cooperatief U.A., Van Nelleweg 10026, 3044 BC Rotterdam, Pays-Bas, N° de TVA NL850888189B01 / BE280470080 / GB117209045 / IE3217415SH / FR62797915550 / DE280470080 (si vous ne trouvez pas votre numéro de TVA local dans la liste, veuillez utiliser le numéro de TVA belge : BE280470080), Chambre de Commerce : 53459261 (ci-après dénommée « Stella & Dot », « nous », « nos » et « notre »). 

1.2 Nous contacter :

(a) Pour annuler un Contrat conformément à votre droit à cet égard tel que stipulé dans la section 9, informez-nous simplement de votre décision d’annulation. La façon la plus simple de procéder est de contacter votre styliste Stella & Dot, ou de contacter notre Centre Delight ici (http://www.stelladot.fr/aide). Des liens vers ces coordonnées seront inclus dans notre Confirmation d’expédition. Si vous nous envoyez un courrier électronique ou si vous nous écrivez, veuillez mentionner les détails de votre commande afin de nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par courrier électronique ou par voie postale, votre annulation entrera alors en vigueur à compter de la date à laquelle vous nous envoyez le courrier électronique ou à laquelle vous postez la lettre à notre attention.

(b) Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, y compris pour effectuer une plainte, vous pouvez contacter notre équipe du Centre Delight de l’une des façons indiquées ici (http://www.stelladot.fr/aide).

(c) Nous souhaitons apporter une satisfaction totale à nos clients dans la résolution de tout litiges. Si pour quelques raisons que ce soit vous n’êtes pas satisfait, vous avez la possibilité de faire appel à un organisme de règlement de litiges (Organisme Extrajudiciaire des litiges en ligne) via la plateforme en ligne Européenne http://ec.europa.eu/odr Cependant Stella & Dot n’est en aucun cas dans l’obligation d’utiliser un organisme de règlement de litiges.

(d) Lorsque nous employons l’expression « par écrit » dans les présentes Conditions, cela comprend un courrier électronique.

(e) Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à la signification de procédures judiciaires ou d’autres documents dans le cadre d’un recours juridique.

2. NOS BIENS

2.1 Les images des Biens sur le Site n’y figurent qu’à des fins d’illustration. Bien que nous ayons fait notre possible pour afficher les couleurs exactes, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète avec exactitude les couleurs des Biens. Vos Biens peuvent varier légèrement de ces images.

2.2 Vous ne pouvez acheter des Biens du Site que si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

2.3 Nous ne fournissons les Biens que pour un usage domestique et privé et vous convenez de ne pas utiliser les Biens à des fins commerciales ou de revente, sauf si vous êtes un Styliste, que les Biens sont destinés à cette fin et vous sont vendus spécifiquement à cet égard (cela comprend des Biens tels que les articles d’exposition ou les fournitures commerciales).

3. UTILISATION DU SITE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Votre utilisation du Site et la création de votre compte sont régies par nos Conditions d’utilisation du site Web ([http://www.stelladot.fr/aide/conditions]) et nous n’utilisons vos renseignements personnels que conformément à notre Politique de confidentialité ([http://www.stelladot.fr/aide/confidentialite]). Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comportent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.

3.2 Lorsque vous placez une commande, vous convenez que toutes les informations que vous transmettez sont exactes et exhaustives. L’utilisation d’un faux nom ou d’une carte de crédit invalide pour commander des Biens sur notre Site constitue un délit. Toute personne surprise dans le cadre d’un placement de commande erroné ou fictif fera l’objet de poursuites.

4. COMMENT LE CONTRAT EST-IL FORMÉ ENTRE NOUS

4.1 Les pages de notre catalogue vous indiqueront les étapes que vous devez suivre afin de placer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier les erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande sur chaque page du processus de commande.

4.2 Après avoir placé une commande, vous recevrez un courrier électronique de notre part confirmant que nous avons reçu et traité votre commande, que nous avons approuvé votre paiement et l’avons accepté (« Confirmation de commande »). Ce courrier électronique signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat a été conclu entre nous concernant l’achat des Biens à compter de l’envoi de ce courrier électronique.

4.3 Nous vous enverrons un autre courrier électronique confirmant l’expédition des Biens (« Confirmation d’expédition »). Si vos Biens sont expédiés en plusieurs envois distincts (par exemple, parce qu’un article est en rupture de stock), vous recevrez une Confirmation d’expédition lors de l’expédition de chaque colis figurant dans votre commande.

4.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Biens, parce que ces Biens sont en rupture de stock, ne sont plus disponibles, parce que nous ne pouvons respecter la date de livraison ou en raison d’une erreur de prix sur le Site, nous vous en informerons par courrier électronique et ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà réglé les Biens, nous vous contacterons afin de discuter de la possibilité d’un remboursement intégral (y compris des frais de livraison), d’un remboursement sous forme de Crédits S&D ou d’autres biens.

5. LIVRAISON

5.1 Les Biens vous seront expédiés pour livraison dans les trois jours ouvrés de votre commande, à compter du moment où vous recevez votre Confirmation de commande. Veuillez noter qu’il s’agit du délai de traitement le plus long de votre commande (ce qui surviendra probablement au cours du lancement de nouveaux produits ou pendant la période de Noël) ; dans la plupart des cas, nous traiterons tous les articles en stock dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Vous recevrez une Confirmation d’expédition lorsque votre commande aura été traitée et que vos Biens auront été expédiés pour livraison.

5.2 Pour obtenir une estimation du délai entre l’expédition et la livraison selon notre transporteur, veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ) relative à la livraison et à l’expédition ici (http://www.stelladot.fr/aide/expedition) pour de plus amples informations. Les Biens vous seront envoyés à l’adresse que vous nous aurez donnée lors de la soumission de votre commande. Il peut arriver que notre livraison soit affectée par un Événement indépendant de notre contrôle. Voir la section 12 concernant nos responsabilités dans ce cas.

5.3 La livraison d’une Commande est terminée lorsque nous livrons les Biens à l’adresse que vous nous avez donnée ou lorsque nous les remettons au transporteur responsable de la livraison des Biens (s’il s’agit de quelqu’un de différent) ; la responsabilité des Biens vous sera transférée à compter de ce moment.

5.4 La propriété des Biens vous est transférée dès que nous recevons le paiement intégral, y compris les frais de livraison applicables.

6. LIVRAISON INTERNATIONALE

6.1 Nous livrons dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suisse, République Tchèque et Royaume-Uni (Destinations de livraison internationale).

6.2 Vous pouvez placer une Commande pour des Biens si vous vous situez en dehors des Destinations de livraison internationale, mais cette commande doit pouvoir être livrée à une adresse figurant dans les Destinations de livraison internationale, qui sera votre adresse d’expédition aux fins du calcul de la TVA.

7. PRIX DES ARTICLES ET FRAIS DE LIVRAISON

7.1 Les prix des Biens seront ceux qui figurent sur le Site au moment où vous soumettez votre commande. Les prix de vos Biens peuvent changer de temps à autre, mais les changements n’affecteront pas les commandes que vous avez déjà placées. Si un Bien que vous avez acheté ultérieurement devient en solde, vous n’aurez pas droit à un ajustement de prix.

7.2 Le prix des Biens comprend la TVA (lorsqu’elle s’applique) au taux en vigueur dans le pays dans lequel se situe votre adresse de livraison ou d’expédition.

7.3 Le prix des Biens ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux qui vous ont été indiqués au cours du processus de prise de commande, avant que vous ne la confirmiez. Afin de vérifier les frais de livraison applicables, veuillez vous reporter à notre FAQ en matière de livraison et d’expédition ici (http://www.stelladot.fr/aide/expedition).

7.4 Notre site comporte un grand nombre de Biens. Malgré tous nos efforts, il peut arriver que le prix de certains Biens se trouvant sur le Site soit erroné. Si nous découvrons une erreur de prix concernant les Biens que vous avez commandés, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous en informer et vous aurez la possibilité de poursuivre votre achat du Bien au prix exact ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas obtenu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit.

8. COMMENT PAYER

8.1 Vous ne pouvez payer les Biens qu’en utilisant une carte de débit ou de crédit, ou en utilisant des Crédits d’achat en ligne, des Crédits Fournitures ou des Crédits Produits (collectivement, « Crédits S&D ») à partir de votre compte. Nous acceptons seulement les cartes de débit et de crédit suivantes : Mastercard, VISA et American Express.

8.2 Le paiement des Biens et des frais de livraison s’effectue de façon anticipée. Nous porterons les frais sur votre carte de débit ou de crédit lorsque vous placerez votre commande et vous le confirmerons en vous envoyant la Confirmation de commande.

9. VOTRE DROIT D’ANNULATION DE CONSOMMATEUR

9.1 Vous avez le droit d’annuler ce Contrat pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours suivant la réception des Biens, et vous avez droit à un remboursement intégral. Le droit d’annulation prend naissance à la date de la Confirmation de commande (la date à laquelle nous vous envoyons un courrier électronique pour confirmer l’acceptation de votre commande), qui correspond à la date de formation du Contrat entre nous. Malheureusement, vous ne pouvez pas annuler la partie du Contrat portant sur les Biens personnalisés, sauf dans les cas mentionnés dans la section 10.9.

9.2 Si vous annulez votre commande dans les 14 jours suivant la réception des Biens, et que vous annulez l’intégralité de la commande, vous serez remboursé de l’affranchissement standard et des frais d’emballage que vous avez payés dans le cadre de cette commande (le cas échéant). Si vous avez payé les frais de livraison expresse, nous ne vous rembourserons que les frais de livraison standard. Nous vous fournirons une étiquette de retour afin que vous nous renvoyiez votre achat gratuitement. Nous ne rembourserons aucuns frais d’affranchissement et d’emballage si vous annulez votre Commande dans les 14 jours de la réception de vos Biens, ou si vous n’annulez qu’une partie de votre commande, sauf dans les conditions stipulées dans la section des retours et remboursements ci-dessous et en vertu de nos Garanties Delight.

9.3 Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez suivre la procédure stipulée à la section 10 ci-dessous pour obtenir un remboursement. Vous devez renvoyer les Biens dans l’état dans lequel ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés afin d’avoir droit à un remboursement intégral. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’être en mesure d’inspecter les biens et que nous découvrons plus tard que vous les avez utilisés, vous devrez alors nous verser un montant correspondant.

10. GARANTIE DELIGHT - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

10.1 Sauf dans les situations mentionnées dans la section 10.7, si vous n’êtes pas absolument satisfait de votre achat Stella & Dot, vous pouvez renvoyer vos Biens aux fins de remboursement ou d’échange dans un délai de 90 jours, à condition que les Biens n’aient pas été endommagés et soient dans un état permettant leur revente. Nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours pour un remboursement en espèces et dans un délai de 90 jours pour un remboursement porté sur votre Crédit d’achat en ligne. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d’avis ou si vous décidez pour une autre raison que vous ne voulez pas recevoir ou conserver les Biens, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Les Biens doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve originale d’achat. Les Biens qui ne sont pas dans leur emballage d’origine font l’objet de frais de réemballage de 15 %. Notre Garantie Delight s’ajoute, sans les affecter, aux droits dont vous disposez concernant les Biens défectueux ou qui diffèrent de leur description, ou aux droits d’annulation stipulés dans la section 9 ci-dessus.

10.2 Pour annuler un Contrat ou demander un retour ou un remboursement, vous n’avez qu’à nous en informer. Le moyen le plus simple à cet effet est de contacter votre Styliste Stella & Dot ou notre Centre Delight ici (http://www.stelladot.fr/aide). Des liens vers ces coordonnées seront inclus dans notre Confirmation d’expédition.

10.3 Si vous nous indiquez que vous souhaitez renvoyer les Biens aux fins de remboursement dans les 30 jours de votre Confirmation de commande, nous vous rembourserons le prix d’origine payé pour l’article, TVA incluse, conformément à votre moyen de paiement initial ou à votre Crédit S&D. À moins que vous annuliez l’intégralité de votre commande dans les 14 jours de sa réception, comme stipulé dans la section 9, vos frais d’expédition d’origine ne seront pas remboursés. Nous vous fournirons même une étiquette de retour préaffranchie afin de simplifier encore le processus (voir la section 10.8 ci-dessous pour de plus amples informations).

10.4 Si vous nous informez que vous souhaitez renvoyer les Biens aux fins de remboursement 30 jours après votre Confirmation de commande, mais dans un délai de 90 jours de votre Confirmation de commande, vous pouvez opter pour un remplacement, un échange ou un remboursement du prix initial, TVA incluse, au moyen d’un Crédit d’achat en ligne. Les frais d’expédition d’origine ne seront pas remboursés. Les remboursements en espèces ne sont plus possibles après 30 jours. Nous vous transmettrons également une étiquette de retour (voir la section 10.8 ci-dessous pour de plus amples informations).

10.5 Au titre de notre Garantie Delight, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Biens conformément aux sections 10.3 et 10.4 ; cependant, veuillez noter que les articles égarés ou endommagés par l’usure normale ne sont pas couverts au titre de nos politiques de remplacement et nous déduirons de votre remboursement le montant de toute diminution de valeur des biens, si elle est due à l’usure ou à l’utilisation que vous en avez fait. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter les biens et que nous découvrons ultérieurement qu’ils ne sont pas dans l’état dans lequel ils étaient lorsque nous vous les avons livrés, vous devrez payer un montant correspondant.

10.6 Les remboursements doivent être effectués dès que possible, et dans tous les cas dans un délai de 14 jours suivant la date d’annulation. Il peut s’écouler un certain temps avant que le montant du remboursement soit porté au crédit de votre compte ; cela peut dépendre de votre banque émettrice ou du cycle de facturation. Nous porterons le remboursement au crédit de la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer, à moins que vous ayez payé au moyen d’un Crédit d’achat en ligne ou que vous souhaitiez être remboursé par ce moyen (ou un autre Crédit S&D), auquel cas le remboursement sera porté au crédit de votre compte S&D dans un délai de 14 jours.

10.7 Les retours et échanges effectués au titre de notre Garantie Delight ne sont pas acceptés pour les articles en solde, les articles personnalisés, les articles modifiés, les ventes de Trunk Show, les articles d’exposition, les fournitures commerciales ou tout autre article qui est indiqué comme étant une « vente finale ».

10.8 Lorsque vous décidez d’annuler votre contrat, vous devez nous renvoyer les Biens sans retard et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés, ou vous avez informé votre Styliste, de votre intention d’annuler le Contrat. Nous vous remettrons une étiquette de retour afin que vous renvoyiez votre achat à Stella & Dot gratuitement. Veuillez consulter notre FAQ en matière de retours ici ([http://www.stelladot.fr/aide/retours]) pour de plus amples informations.

10.9 Si vous nous avez renvoyé les Biens au titre des sections 9 ou 10 car ils sont défectueux ou décrits de façon erronée, nous vous rembourserons les Biens intégralement, ainsi que tous les frais de livraison applicables, et tous les frais raisonnables que vous aurez engagés en nous renvoyant l’article. En ce qui concerne les articles personnalisés, nous vous rembourserons intégralement le prix des Biens, ainsi que tout frais de livraison applicable, uniquement si :
(a) une prévisualisation offerte sur le Site diffère de façon importante des Biens réellement personnalisés ; ou
(b) la qualité des Biens personnalisés est mauvaise ou en cas de défaut de fabrication.

10.10 En tant que consommateur, vous avez des droits concernant les Biens qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à leur description. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement figurant dans la présente section 10 ou toute autre disposition des présentes Conditions.

11. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

11.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables de la perte ou du dommage que vous subissez et qui constitue un résultat prévisible de notre violation ou de notre négligence, mais nous rejetons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage non prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si la perte ou le dommage avait été envisagé(e) entre nous lors de la conclusion du présent Contrat.

11.2 Dans le cas peu probable où vous recevriez des Biens qui ne seraient pas ceux que vous aviez commandés, qui seraient endommagés ou défectueux, ou d’une qualité différente de celle que vous aviez commandée, nous devrons remédier à la pénurie ou à l’absence de livraison, remplacer ou réparer tout Bien endommagé ou défectueux, ou vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Biens en question, à condition que vous nous informiez du problème par écrit à l’adresse indiquée dans le courrier électronique de confirmation, et ce dans un délai de 14 jours de la livraison des Biens, et que vous nous renvoyiez les Biens, à moins que nous vous informions que le retour n’est pas nécessaire. Cette disposition n’a pas d’effet sur vos droits accordés par la loi.

11.3 Nous rejetons toute responsabilité à votre égard concernant toute perte de profit, perte de clientèle, interruption des activités ou perte d’opportunité commerciale.

11.4 Nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité en matière de :
(a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;
(b) fraude ou déclaration frauduleuse ;
(c) violations des lois en vigueur en matière de vente de biens ou de protection du consommateur, qui ne peuvent pas être limitées ou exclues.

12. ÉVENEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE

12.1 Nous rejetons toute responsabilité concernant le défaut ou le retard d’exécution de nos obligations au titre d’un Contrat, causé par tout acte ou événement indépendant de notre contrôle raisonnable (un « Événement indépendant de notre contrôle »).

12.2 Si un Événement indépendant de notre contrôle a un effet sur l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :
(a) nous vous contacterons dès que possible d’un point de vue raisonnable ; et
(b) nos obligations au titre d’un Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prorogé pendant la durée de l’Événement indépendant de notre contrôle. Lorsque l’Événement indépendant de notre contrôle a un effet sur notre livraison des Biens à votre attention, nous conviendrons d’une nouvelle date de livraison après la fin de l’Événement indépendant de notre contrôle.

12.3 Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Événement indépendant de notre contrôle qui s’est poursuivi pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez nous contacter. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez renvoyer (à nos frais) tout Bien concerné que vous avez déjà reçu et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

13. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

13.1 Nous modifions les présentes Conditions de temps à autre. Veuillez consulter le bas de cette page afin de vérifier la dernière date de mise à jour et de modification des présentes Conditions. Nous pouvons de temps à autre réviser les présentes Conditions qui s’appliquent à votre commande afin de faire apparaître les modifications des lois et des exigences règlementaires pertinentes.

13.2 Si nous devons réviser les présentes Conditions qui s’appliquent à votre commande, nous vous contacterons afin de vous donner un préavis raisonnable des modifications et de vous informer de la façon d’annuler le Contrat si vous êtes en désaccord avec les modifications. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez renvoyer (à vos frais) tout Bien concerné que vous avez déjà reçu et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris tout frais de livraison.

13.3 Lors de chaque commande de Biens auprès de nous, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au Contrat conclu entre nous.

14. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions. Dans un tel cas, nous vous en informerons toujours par écrit ou au moyen d’un affichage sur cette page Web.

14.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne que si nous donnons notre accord écrit à cet effet.

14.3 Le présent Contrat est conclu entre nous. Aucune autre personne ne dispose du droit de faire appliquer l’une de ses conditions.

14.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions est indépendant des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou non applicable, les autres paragraphes restent en vigueur et de plein effet.

14.5 Si nous n’insistons pas sur votre exécution de l’une de vos obligations au titre des présentes Conditions, si nous ne faisons pas appliquer nos droits à votre égard, ou si nous le faisons mais avec retard, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations.

14.6 Veuillez prendre note que les présentes Conditions sont régies par la loi néerlandaise. Cela signifie qu’un Contrat d’achat de Biens conclu par l’intermédiaire du Site, ainsi que tout différend en découlant ou s’y rapportant, sera régi par la loi néerlandaise. Afin de lever toute ambiguïté, la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980) ne s’applique pas aux présentes Conditions. Nous convenons ensemble que les tribunaux des Pays-Bas détiendront une compétence non exclusive sur toute procédure que l’un d’entre nous pourra intenter. Cependant, si vous êtes résident d’une Destination de livraison internationale autre que les Pays-Bas, vous pouvez également intenter des procédures dans votre pays de résidence.

La mise à jour la plus récente des présentes Conditions date d'avril 2015