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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au Service. Le « Service » inclut toute portion des sites Web des Marques communes de Stella & Dot, y compris les sites Web officiels de l’entreprise, les sites Web personnel des Commerçants indépendants, la partie des sites Web consacrées aux seuls Commerçants indépendants, aussi appelées le « Salon », et tout autre site Web contrôlé par Stella & Dot et faisant référence aux présentes Conditions (collectivement, le « Site Web ») ainsi que l’application mobile Dottie.

Les conditions de vente des bijoux, sacs et autres articles et accessoires énoncés sur notre Site Web peuvent être consultées sur la page consacrée aux Conditions de vente.

Le Service est exploité par Stella & Dot EMEA Cooperatief U.A., Van Nelleweg 10026, 3044 BC Rotterdam (Pays-Bas), inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro : 53459261, et par ses filiales et sociétés affiliées (ci-après, « Stella & Dot », « nous », « notre » et « nos »). Votre utilisation du Service est soumise aux conditions énoncées ci-dessous.

Les « Commerçants indépendants » (également appelés « Commerçants ») incluent les Stylistes de Stella & Dot, les Designers collectifs de KEEP et les Spécialistes d’EVER LLC, qui sont tous des prestataires indépendants vendant des produits des Marques communes de Stella & Dot en ligne ou hors ligne.

Contrat exécutoire :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE Service. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ CE SERVICE, VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS QUI CONSTITUENT UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET STELLA & DOT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SERVICE.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions reposent sur une contrepartie à titre onéreux raisonnable dont la réception et la suffisance sont agréées par les présentes. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que ladite contrepartie couvre votre utilisation du Service et la réception de données, éléments matériels et informations disponibles ou consultables par le biais du Service, la possibilité pour nous d’utiliser ou d’afficher vos Soumissions (telles que définies à la rubrique « Votre Contenu et autres Soumissions » ci-dessous), et de faire la publicité et la promotion de notre utilisation ou affichage de vos Soumissions.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, d’une entité ou d’une organisation (collectivement, une « Organisation »), vous déclarez et garantissez que :

  1. 1. vous êtes un représentant autorisé de ladite Organisation ;
  2. 2. vous avez le pouvoir d’imposer les présentes Conditions à l’Organisation ; et
  3. 3. vous consentez à être lié par les présentes Conditions au nom de l’Organisation.

Service:

Recommandations. Si vous demandez à être mis en relation avec un Commerçant ou effectuez un achat par le biais du Service sans être lié à un Commerçant, vous acceptez que nous communiquions vos Données à un Commerçant proche de vous. Le Commerçant pourra vous contacter par le biais des coordonnées que nous lui aurons fournies.

Description et spécifications des Produits et Services. Stella & Dot s’efforce d’être aussi précise que possible dans sa description des produits et services affichés sur le Service. Cependant, Stella & Dot ne saurait garantir que la description ou les spécifications d’un produit ou service sont exactes, exhaustives, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un produit ou service offert par nous par le biais du Service ne correspond pas à sa description, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Service et de retourner le produit à l’état neuf. Toutes les descriptions et spécifications peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Promotions. Nous-mêmes et certaines tierces parties agissant pour notre compte sommes susceptibles d’organiser des promotions, parmi lesquelles des tirages au sort et des concours. Les règles et règlements régissant ces promotions peuvent varier, et le fait que vous y participiez vaut acceptation par vous desdits règlements et règles.

Absence de pourriel. Vous acceptez que votre usage du Service n’inclue pas l’envoi ou la diffusion de messages commerciaux non sollicités (aussi appelés « pourriel »). Nous utiliserons tous les moyens existants pour bloquer l’usage du Service par les personnes envoyant des pourriels ou ne respectant pas cette condition. Si vous avez des raisons de croire que des pourriels émanent du Service, veuillez nous le signaler immédiatement en envoyant un e-mail à privacy@stelladot.com.

Conditions supplémentaires. Veuillez noter que des conditions spéciales régissent certains services offerts sur le Service, tels que les services d’abonnement, l’achat de produits, les règles de certains concours ou tirages au sort, ou d’autres fonctions ou activités. Ces conditions sont affichées sur le Service, en lien avec le service concerné. De telles conditions s’ajoutent aux présentes Conditions et, en cas de conflit, prévaudront sur les présentes. Sauf mention contraire dans les présentes, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Stella & Dot concernant votre usage du Service.

Modification des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions, à tout moment, en en affichant une nouvelle version sur le Service, et vous consentez à être lié par lesdites modifications, mises à jour et révisions. Il convient que vous consultiez la présente page périodiquement afin de prendre connaissance des conditions en vigueur. Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion, de modifier le Service ou de supprimer du Contenu (défini à la rubrique « Droit d’auteur » ci-dessous) ou certaines fonctions du Service, à tout moment, comme bon nous semble, et avec ou sans motif.

Droit d’auteur :

L’ensemble des informations, éléments matériels, fonctions et autres contenus (y compris les Soumissions définies à la rubrique « Soumissions » ci-dessous) fournis sur le Service (collectivement, le « Contenu »), qui peuvent être des textes, des graphiques, des images, des vidéos, des fichiers audio, des logos, des codes informatiques ou d’autres éléments, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Le recueil, la mise en page et l’assemblage de tout contenu affiché sur le Service sont la propriété exclusive du groupe Stella & Dot et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Sauf mention contraire dans les présentes ou tel qu’expressément autorisé par nous, aucun élément matériel du Service ne saurait être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué, de quelque manière que ce soit. Tout usage non autorisé d’un élément matériel contenu dans le Service est strictement interdit.

Marques de commerce :

Sauf mention contraire, les marques de commerce, marques de service, habillages, appellations commerciales et logos (collectivement, les « Marques de commerce ») utilisés et affichés sur le Service sont nos Marques de commerce déposées ou non, et celles de nos concédants de licence ; elles sont protégées en vertu des lois sur les marques de commerce et autres. Rien sur le Service ne saurait être interprété comme accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit permettant d’utiliser l’une quelconque des Marques de commerce affichées sur le Service. Nos Marques de commerce et celles de nos concédants de licence ne sauraient être utilisées en lien avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients, ou d’une manière qui nous dénigrerait ou nous discréditerait.

Votre usage du Service et de son Contenu :

Nous vous accordons une licence limitée vous permettant d’accéder et d’utiliser personnellement le Service et son Contenu, en vertu des présentes Conditions. Cette licence est révocable à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif. Ni le Service, ni aucune partie du Service ou de son Contenu, ne sauraient être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus ou autrement exploités dans un but commercial n’ayant pas fait l’objet de notre autorisation écrite, sauf à ce que le Service soit configuré pour permettre le téléchargement d’un Contenu particulier, auquel cas vous pourrez télécharger une copie dudit Contenu sur un ordinateur unique pour votre usage personnel, non commercial et domestique uniquement, à condition que vous : (a) n’altériez pas les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service et autres mentions de propriété exclusive, (b) n’apportiez aucune modification au Contenu, et (c) n’utilisiez pas le Contenu de manière à suggérer que vous êtes associé à l’un de nos produits, services ou marques. Tout autre usage est strictement interdit. Nous nous réservons le droit de refuser les services et/ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion, si nous avons des raisons de croire que l’utilisateur enfreint les lois applicables ou porte préjudice à nos intérêts.

Si nous offrons la possibilité de télécharger un logiciel à partir du Service et que vous téléchargiez ledit logiciel, le logiciel, ainsi que les fichiers, images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous seront octroyés sous licence par nous-mêmes ou nos concédants de licence pour votre usage personnel, non commercial et domestique uniquement. Nous ne vous transmettrons pas le titre de propriété du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou autrement exploiter le Logiciel, ni à décompiler, désosser, désassembler ou transcrire le Logiciel en langage humain. Si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement exprès avant de vous autoriser à télécharger un Logiciel sur votre système informatique. Une telle demande de consentement émanera de Stella & Dot à l’adresse indiquée ci-dessous dans les présentes.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige ou de désaccord entre vous et une tierce partie avec laquelle vous interagissez par le biais du Service, ce qui inclut tout litige entre Commerçants et clients. Vous assumez tous les risques associés à vos interactions avec des tiers. Vous consentez à résoudre tout éventuel litige directement avec les tiers concernés. Vous dégagez Stella & Dot des réclamations, demandes et dommages-intérêts éventuels accordés dans le cadre de litiges entre utilisateurs du Service. Vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels litiges. Il convient que vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le Service.

Liens :

Il est possible que des liens vers des sites Web tiers soient fournis sur le Service. Dans ce cas, ils ne seront fournis qu’à toutes fins utiles. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Service. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des services de tierces parties (le cas échéant), et ne contrôlons ni ne sommes responsables desdits sites ni de leur contenu. Nous n’avalisons pas lesdits sites ni ne faisons de déclaration les concernant ou concernant les informations ou éléments matériels y figurant, ou les résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si vous accédez à des sites Web tiers dont le lien figure sur le Service, vous le faites à vos propres risques et périls.

Sauf si un représentant autorisé de Stella & Dot l’autorise par écrit, aucun site Web contenant un lien vers le Service ne saurait :

  • impliquer, directement ou indirectement, que Stella & Dot approuve ses produits ;
  • utiliser l’une quelconque de nos Marques de commerce ou des Marques de commerce de nos concédants de licence ;
  • contenir de contenu ou d’éléments matériels pouvant être considérés comme offensants, litigieux ou déplaisants, et ne devra présenter que du contenu convenant à tous les groupes d’âge ;
  • nous dénigrer ou dénigrer nos produits de quelque manière que ce soit ou porter préjudice à notre réputation ou à notre clientèle ;
  • présenter des informations fausses ou trompeuses nous concernant ou concernant l’offre de Stella & Dot ;
  • dénaturer une relation avec nous ;
  • reproduire, de quelque manière que ce soit, un contenu du Service ; et
  • créer de navigateur ou de bordure autour des éléments matériels du Service.

Plainte pour violation du droit d’auteur :

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de croire que vos droits d’auteur ont été enfreints, de quelque manière que ce soit, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez transmettre à notre agent en charge des droits d’auteur les informations spécifiées ci-dessous. Veuillez noter que cette démarche n’est destinée qu’à nous informer d’une violation de vos droits d’auteur. Pour prendre effet, la notification doit se faire par écrit et contenir les informations suivantes :

  • la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits concernés ;
  • la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation ;
  • la description de l’emplacement, sur le Service, où se trouve l’élément matériel qui est, selon vous, en infraction ;
  • votre adresse physique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration selon laquelle vous avez des raisons légitimes de penser que l’usage litigieux n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration sous serment selon laquelle les informations susmentionnées sont exactes, et attestant que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Nous sommes susceptibles de résilier les comptes et/ou d’empêcher l’affichage du contenu des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises le droit d’auteur. Une personne sera considérée comme un « contrevenant récurrent » si, à plus de deux reprises, le jugement définitif d’un tribunal compétent dispose qu’elle a enfreint les droits d’auteur d’une tierce partie en affichant un contenu litigieux par le biais du Service.

Nous sommes susceptibles de vous avertir que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à certains éléments matériels par le biais d’un avis général sur le Service, par un message électronique envoyé à l’adresse e-mail que vous nous aurez fournie, ou par un message écrit adressé par courrier prioritaire à l’adresse postale que vous nous aurez fournie. Si vous recevez un tel avis et avez des raisons légitimes de penser qu’une plainte pour violation du droit d’auteur a été déposée contre vous à tort, vous pourrez adresser une demande reconventionnelle à notre agent en charge des droits d’auteur, en y incluant les informations énoncées ci-dessous. Pour être effective, la demande reconventionnelle devra être faite par écrit et contenir les données suivantes :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • la description des éléments matériels ayant été supprimés ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement auquel lesdits éléments matériels étaient précédemment affichés avant d’être supprimés ou avant que l’accès en soit désactivé ;
  • une déclaration selon laquelle vous avez des raisons légitimes de croire que lesdits éléments matériels ont été supprimés ou désactivés par erreur ou en raison d’une mauvaise appréciation des éléments à supprimer ou à désactiver ; et
  • vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle et accepterez la signification de la procédure de la personne ayant allégué l’infraction des éléments matériels ou du mandataire de ladite personne.

Notre agent en charge du droit d’auteur devant recevoir les notifications et les demandes reconventionnelles relatives aux infractions au droit d’auteur sur le Service peut être contacté de la manière suivante :

par courrier, à :

StellaStella & Dot EMEA Coöperatief U.A. Attn:
Attn: Copyright/Fraud Prevention
c/o Stella & Dot
20 Broadway Studios
London
W6 7AF
par téléphone, au : 0800 911 536
par e-mail, à l’adresse : copyright@stelladot.com

Votre Contenu et autres Soumissions :

Aux fins des présentes, le terme « Soumissions » renvoie aux textes, messages, idées, concepts, suggestions, œuvres artistiques, photographies, dessins, vidéos, travaux audio, et à vos nom, portrait, voix, nom d’utilisateur, profil, actions, apparence, réalisations et/ou autres informations ou éléments biographiques, et à ceux d’autrui, ainsi qu’aux autres éléments matériels similaires que vous soumettez, mettez en ligne, incrustez, affichez, communiquez ou distribuez sur ou par le biais du Service.

Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires, suggestions et Soumissions concernant le Service, nos produits et services, et notre offre. Si vous nous transmettez, affichez ou mettez en ligne des Soumissions sur ou par le biais du Service, vous nous accordez ainsi qu’à nos filiales un droit de licence non exclusif, exempt de redevance, entièrement acquitté, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible, perpétuel et irrévocable nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de montrer publiquement, de créer des produits dérivés et d’incorporer lesdites Soumissions et les noms qui y sont mentionnés, dans le monde entier, sur tout support, à toutes fins commerciales ou non commerciales sans exception. Vous renoncez à tous les droits dont vous pourriez vous prévaloir concernant la modification ou la manipulation de vos Soumissions d’une manière qui pourrait vous être déplaisante. Ladite licence survivra après que vous aurez cessé d’utiliser le Service. Par les présentes, vous accordez à tous les utilisateurs du Service une licence non exclusive leur permettant d’accéder à vos Soumissions par le biais du Service et de sites de médias sociaux indépendants, tels que Facebook et Instagram.

En nous communiquant une Soumission, vous déclarez et garantissez que ladite Soumission et la communication que vous en faites respectent la rubrique relative aux « Règles de conduite » ci-dessous et toutes les exigences des présentes Conditions, et que vous possédez ou bénéficiez des droits, licences, consentements et autorisations requis, sans avoir besoin d’obtenir d’autre permission d’une personne ou d’une entité ou d’effectuer d’autre paiement à ces dernières, pour exploiter et nous autoriser à exploiter ladite Soumission de toutes les manières prévues par les présentes. Vous acceptez de régler les redevances, frais et autres montants dus à autrui relativement au contenu que vous affichez sur ou par le biais du Service. En outre, vous reconnaissez et consentez que votre Soumission ne soit ni confidentielle ni exclusive.

Vous comprenez et acceptez de ne pas obtenir, par suite de votre utilisation du Service, de droit, de titre ou d’intérêt relativement au contenu fourni par le biais du Service ou à tout droit de propriété intellectuelle (ce qui inclut, notamment, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, etc.) afférent au contenu.

Comptes :

Certains services faisant partie du Service vous permettent de créer un compte ou vous y oblige pour y participer et profiter d’avantages supplémentaires. Vous consentez à fournir, conserver et tenir à jour des informations exactes, actualisées et exhaustives vous concernant tel que requis par nos procédures d’inscription. Vous ne devez pas prétendre être une autre personne ou entité, ni mentir sur votre identité ou affiliation à une autre personne ou entité, ce qui inclut le fait d’utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou les données de compte d’autrui, ou le nom, l’apparence, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre.

Votre compte vous est personnel et vous ne devez pas communiquer les données de votre compte ou permettre à une tierce partie d’y accéder. Dans la mesure où vous serez responsable de toutes les activités perpétrées par le biais de vos données d’accès, vous consentez à faire tout votre possible pour éviter tout accès ou usage non autorisé du Service, et pour garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et de tout dispositif que vous utilisez pour accéder au Service. Vous vous engagez également à nous avertir dans les plus brefs délais à privacy@stelladot.com concernant tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, des autres données de votre compte, ou de toute autre violation de vos données ou de votre compte dont vous aurez connaissance impliquant ou afférents au Service. Vous serez seul responsable des pertes subies par Stella & Dot ou d’autres qui résulteraient de l’usage non autorisé de votre compte.

Nous sommes susceptibles de suspendre ou de résilier votre compte et votre utilisation de tout ou partie du Service si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou l’une des dispositions afférentes à un service particulier, en cas d’infraction au droit d’auteur ou pour tout autre motif, quel qu’il soit.

Forums publics :

Les termes « Forums publics » renvoient à un espace ou à une fonction offerts dans le cadre du Service qui permet aux utilisateurs de soumettre des Soumissions à un ou plusieurs utilisateurs du Service, et comprennent, notamment, les forums de discussion, les tableaux d’affichage, les messageries instantanées, les messageries mobiles, les environnements sociaux, les pages de profil, les pages de conversation, les blogues et les fonctions de messagerie électronique.

Vous reconnaissez que les Forums publics et les fonctions qu’ils offrent relèvent des communications publiques et non privées, et que vous n’escomptez pas que les Soumissions affichées sur un Forum public restent confidentielles. Nous ne saurions garantir la sécurité des informations que vous divulguez par le biais de l’un quelconque de ces médias ; vous faites ces divulgations à vos propres risques.

Vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous diffusez sur ou par le biais du Service, sous votre nom d’utilisateur ou autrement, dans le cadre d’un Forum public, ainsi que des conséquences de ces soumissions et affichages. Nous n’avons aucune obligation de contrôler ces Forums publics.

Vous devez rester critique à l’égard des informations soumises par d’autres, et vous reconnaissez que votre usage de toute Soumission affichée sur un Forum public est à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité et n’avalisons pas, ne faisons aucune déclaration, ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des avis, conseils, informations, contenus ou recommandations affichés ou envoyés par les utilisateurs d’un Forum public, quel qu’il soit, ce qui inclut les informations affichées par les employés de Stella & Dot, et nous déclinons expressément toute responsabilité concernant lesdits affichages. Vous acceptez le risque que constitue le fait de se fier à des éléments matériels affichés par des utilisateurs ou des prestataires de service indépendants. En utilisant le Service, vous acceptez le risque d’être exposé à des contenus potentiellement déplaisants ou autrement contestables.

Nous n’avons aucune obligation envers vous et, partant, sommes susceptibles de refuser d’afficher, de livrer, de mettre en ligne, de transmettre, de supprimer, de modifier ou d’utiliser autrement des Soumissions, ou de faire quelque démarche que ce soit concernant des Soumissions que vous proposerez au Service.

Communications :

Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, eu égard au service à la clientèle afférent au Service. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages électroniques si vous avez accepté d’en recevoir. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des offres spéciales en fonction des intérêts que vous aurez sélectionnés. Vous pouvez refuser de recevoir de tels messages promotionnels de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre Politique de confidentialité.


En utilisant le Service ou en nous fournissant vos Données personnelles, vous acceptez que nous vous envoyions éventuellement des communications électroniques concernant les problèmes de sécurité, de confidentialité et d’ordre administratif afférents à votre usage du Service. Si nous sommes informés d’une violation du système de sécurité, nous tenterons de vous en avertir par voie électronique en affichant un avis sur le Service ou en vous envoyant un e-mail. Vous êtes susceptible de bénéficier du droit légal de recevoir ces avis par écrit. Pour recevoir gratuitement un avis écrit en cas d’infraction à la sécurité (ou pour retirer votre consentement à la réception d’avis électroniques), veuillez nous contacter à l’adresse privacy@stelladot.com.

Règles de conduite :

Les Règles de conduite suivantes s’appliquent au Service. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins prévues et de la manière autorisée. Vous devez utiliser le Service conformément aux lois applicables au respect de la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle et à d’autres objets. En utilisant le Service, vous consentez à ne pas mettre en ligne, afficher ou autrement diffuser sur le Service de Soumissions qui :

  • (a) seraient diffamatoires, insultantes, ou qui constitueraient un harcèlement, une menace ou une violation de la vie privée d’autrui ; (b) seraient sectaires, haineuses, racistes ou autrement offensantes ; (c) seraient violentes, vulgaires, obscènes, pornographiques ou sexuellement explicites ; ou (d) porteraient autrement atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte à une personne ou à une entité ;
  • tenteraient de s’immiscer ou s’immiscerait dans le service, dans les comptes d’utilisateur ou dans la technologie ou l’équipement prenant en charge le service, y, porteraient préjudice, les désosseraient, les voleraient ou obtiendraient un accès non autorisé au Service, à des comptes d’utilisateur ou à la technologie et à l’équipement prenant en charge le Service ;
  • tenteraient d’effectuer ou effectueraient une extraction de données, ou l’utilisation de robots ou d’autres dispositifs de regroupement de données sur ou par le biais du Service, sauf à ce que cela soit spécifiquement autorisé par les présentes Conditions ;
  • vendraient, transféreraient ou céderaient l’un quelconque de vos droits à utiliser le Service à une tierce partie sans notre consentement écrit formel ;
  • accéderaient au Service depuis une juridiction dans laquelle le Service est illégal ou non autorisé ;
  • seraient illégales, inciteraient à des activités illégales ou à la discussion d’activités illégales avec l’intention de les commettre, ce qui inclut les Soumissions qui constituent ou représentent une tentative de commettre des actes de pédopornographie, de traque, de violence, d’agression sexuelle, de fraude, de trafic d’éléments matériels obscènes ou volés, de trafic et/ou d’usage de drogue, de harcèlement, de vol ou de conspiration en vue de commettre un délit ;
  • enfreindraient ou violeraient le droit d’une tierce partie, y compris : (a) un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel ; (b) le droit au respect de la vie privée (par exemple, il vous est interdit de diffuser les données personnelles d’une tierce personne sans sa permission expresse) ou le droit de publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;
  • seraient d’ordre commercial ou professionnel, ou feraient la promotion ou offriraient de vendre des produits, des services ou autre chose (que ce soit dans un but lucratif ou non), ou qui solliciteraient autrui (ce qui inclut les sollicitations de contributions ou de dons) ;
  • contiendraient un virus ou d’autres composants néfastes, ou qui falsifieraient, porteraient atteinte ou endommageraient le Service ou un réseau qui y est connecté, ou interféreraient autrement avec l’usage que fait une personne ou une entité du Service ou la façon dont elle en jouit ; ou
  • (a) ne relèveraient pas du sujet ou du thème général explicite d’un Forum public donné ; (b) enfreindraient certaines restrictions applicables au Forum public, ce qui inclut les restrictions en termes d’âge et de procédures ; ou (c) seraient antisociales, subversives ou destructrices, ce qui inclut l’envoi de messages incendiaires (« flaming »), de pourriels (« spamming »), les tentatives de saturation (« flooding »), la diffusion de « trolls » (« trolling ») et la pratique du « griefing », tels que ces termes sont communément utilisés et compris sur Internet.

Nous ne pouvons et ne saurions garantir que les autres utilisateurs respectent et respecteront les Règles de conduites susmentionnées ou l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ; dans le cadre de notre relation, vous assumez tous les risques de dommage et de blessure résultant de tout manquement aux Règles susmentionnées.

Vous assumerez la responsabilité de l’ensemble des réclamations, frais, amendes, pénalités et autres dettes subies par nous ou d’autres en conséquence ou en relation avec votre non-respect des présentes Conditions et votre usage du Service.

Suppression des Soumissions :

Nous nous réservons le droit, sans pour autant avoir l’obligation ou la responsabilité, (a) de contrôler ou d’examiner les Soumissions ; (b) de refuser d’afficher ou de communiquer, ou de supprimer une Soumission du Service pour une raison quelconque, par exemple en raison d’une activité qui, à notre sens : viole les présentes Conditions ; viole la loi, les règles ou les règlements applicables ; est injurieuse, subversive, offensante ou illégale ; viole les droits, porte préjudice à la sécurité des utilisateurs du Service ou constitue une menace à cette sécurité ; et (c) de fournir l’identité d’un utilisateur à des tiers, et/ou de divulguer à des tiers une Soumission ou des informations permettant d’identifier une personne si nous estimons, de bonne foi, qu’une telle identification ou divulgation peut soit (i) contribuer à faire appliquer la loi, comme par exemple, le jugement d’un tribunal ou une assignation à comparaître, ou (ii) contribuer à faire respecter les présentes Conditions et/ou à protéger la sûreté ou la sécurité d’une personne ou d’un bien, y compris le Service. En outre, nous nous réservons tous les droits nous permettant de supprimer des Soumissions à tout moment, pour un motif quelconque ou sans motif quel qu’il soit.

International :

Le Service est destiné à être utilisé en France. Si le Service est utilisé à l’extérieur de la France, il vous incombe de respecter les lois nationales applicables.

Vie privée :

Stella & Dot respecte votre vie privée et celle des autres visiteurs du Service. Pour en savoir plus sur nos pratiques et politiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui est intégrée aux présentes par référence. En outre, sachez qu’en utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne soient pas entièrement confidentielles ou sûres. Vous comprenez que, même si Stella & Dot prend toutes les précautions requises et utilise la technologie SSL, les messages et informations que vous envoyez au Service peuvent être lus ou interceptés par d’autres, même si une mention spéciale apparaît indiquant qu’une transmission particulière (par exemple, concernant les données des cartes de crédit) est cryptée.

Enfants :

Stella & Dot s’engage envers la sécurité des enfants. Les personnes non majeures dans leur pays de résidence ne peuvent pas s’inscrire en tant que Commerçants indépendants ou en tant que clients de Stella & Dot. Aucune partie du Service n’est destinée aux personnes de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NI ACCÉDER au Service, À QUELQUE OCCASION OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Exonération de garantie :

Les « Parties exonérées » incluent Stella & Dot et ses filiales, sociétés affiliées, cadres, employés, agents, partenaires, Commerçants, concédants de licence, titulaires de licence, revendeurs et distributeurs.

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Limites de responsabilité :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, ET PAS MEME EN CAS DE NEGLIGENCE, LES PARTIES EXONEREES NE SAURAIENT ETRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITE DES EVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES, CE QUI INCLUT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES ET AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI LES PARTIES EXONEREES ONT ETE AVISEES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), OU DES DOMMAGES AUX BIENS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, QUI RESULTERAIENT (A) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LE SERVICE, LE CONTENU OU TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS A DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE ; (B) DU COMPORTEMENT OU DES ACTES, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE ; (C) DES FRAIS DE REMPLACEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES EN LIEN AVEC LES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS, MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR LE BIAIS, A PARTIR OU A LA SUITE DE L’UTILISATION DU SERVICE ; (D) DE L’ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU A VOS DONNEES OU DE L’ALTERATION DE CES DERNIERES ; (E) DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU CONTENU MIS A DISPOSITION PAR LES PARTIES EXONEREES ; OU (F) DE TOUT AUTRE SUJET LIE AU SERVICE.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE COLLECTIVE TOTALE DES PARTIES EXONEREES CONCERNANT L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CEUX-CI RELEVENT DU DROIT CONTRACTUEL, DELICTUEL (CE QUI INCLUT LA NEGLIGENCE) OU D’UN AUTRE DOMAINE, RELATIFS A L’ACCES OU A LA PARTICIPATION A UNE ACTIVITE LIEE AU SERVICE, NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT REGLE PAR VOUS AU TITRE DE L’UTILISATION DU SERVICE, LE CAS ECHEANT, OU 100 £/100 € (SI CELA REPRESENTE UNE SOMME MOINS ELEVEE). EN OUTRE, EN AUCUN CAS LES PARTIES EXONEREES NE SERONT TENUES RESPONSABLES D’UN EVENTUEL RETARD OU MANQUEMENT DANS LA REALISATION DE LEURS OBLIGATIONS QUI RESULTERAIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES SUR LESQUELLES ELLES N’ONT PAS DE CONTROLE RAISONNABLE. NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE RESILIER VOTRE ACCES AU SERVICE, DE MODIFIER LE SERVICE, OU DE SUPPRIMER UN CONTENU OU CERTAINES FONCTIONS, COMME BON NOUS SEMBLE, A TOUT MOMENT ET A NOTRE ENTIERE DISCRETION.

LES LIMITES, EXCLUSIONS ET EXONERATIONS ENONCEES DANS LA PRESENTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRESENTES CONDITIONS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE DECOULANT D’UN ACTE DE NEGLIGENCE, DE FRAUDES OU DE DECLARATIONS MENSONGERES QUI NOUS SERAIENT IMPUTABLES, NI LES AUTRES RESPONSABILITES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI ANGLAISE.

DES LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE DIFFERENTES S’APPLIQUERONT A LA FOURNITURE DES PRODUITS QUE NOUS VOUS LIVRERONS, QUI SERONT STIPULEES DANS NOS CONDITIONS DE VENTE.

Droit applicable et juridiction :

Le Service est créé et contrôlé par nous au Royaume-Uni. Les lois régissant les présentes Conditions seront celles de l’Angleterre et du Pays de Galle, sans égard pour leurs principes de conflit de lois. Vous consentez que toute action légale ou en équité découlant ou afférente aux présentes Conditions ou au Service soit jugée par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle, et acceptez, par les présentes, la compétence personnelle desdits tribunaux aux fins de résoudre lesdits litiges.

Dispositions générales :

Nous ne faisons aucune déclaration quant au fait que le Contenu du Service sera approprié ou disponible dans un endroit particulier. Les personnes choisissant d’accéder au Service le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter l’ensemble des lois applicables, y compris toute loi nationale en vigueur.
Si l’une des dispositions des présentes est jugée illicite, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Le fait que nous renoncions éventuellement à l’une des dispositions des présentes ne saurait s’appliquer ultérieurement, être considérée comme permanente ou s’appliquer à une autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

VOUS CONSENTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE FAIRE VALOIR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS LE CADRE DU SERVICE SOIT EXERCÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN À COMPTER DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE L’ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT FORCLOSE.

La fourniture de produits, de services ou de logiciels par le biais du Service est soumise aux règles de contrôle des exportations et aux sanctions économiques y afférentes. En acquérant un article par le biais du Service, vous déclarez et garantissez que ladite acquisition et que votre usage dudit produit seront conformes aux règles susmentionnées. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à acquérir des produits, services ou logiciels par le biais du Service si : (a) vous vous trouvez, ou êtes un ressortissant, un citoyen ou un résident de Cuba, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan ou de la Syrie ou si vous figurez sur la Liste des ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor américain ou sur la Liste des personnes exclues, la Liste non vérifiée ou la Liste des entités émanant du Département du Commerce américain, ou (b) vous projetez de livrer les produits, services ou logiciels ainsi acquis à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie (ou à un citoyen ou résident des pays susmentionnés) ou à une personne figurant sur la Liste des ressortissants spécifiquement désignés, la Liste des personnes exclues, la Liste non vérifiée ou la Liste des entités, ou (c) vous faites l’objet de sanctions commerciales engagées ou notifiées par les autorités irlandaises ou européennes.

Nous contacter :

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions ou le Service par l’une des méthodes suivantes :

Par courrier :

Stella & Dot EMEA Coöperatief U.A. Attn: Privacy Dept.
c/o Stella & Dot
20 Broadway Studios
London W6 7AF

Par téléphone : 0800 911 536

Par courrier électronique : privacy@stelladot.com

Date d’entrée en vigueur :

Les présentes Conditions entreront en vigueur le 18 avril 2015, et resteront effectives jusqu’à ce qu’elles soient modifiées et/ou mises à jour tel que prévu à la rubrique « Modification » ci-dessus.